Conditions générales de vente

Antoine MOULARD EI, entrepreneur individuel — 83 avenue Bon Air, 33700 Mérignac, France — SIRET en cours d’attribution. Contact : contact@mailconfigcheck.com.

Les présentes conditions s’appliquent à tout abonnement payant souscrit sur mailconfigcheck.com. L’abonnement est réservé aux professionnels : en souscrivant, le client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle, et non en qualité de consommateur. L’analyse ponctuelle d’un domaine reste gratuite et n’est pas concernée. Souscrire suppose d’avoir lu et accepté ces conditions ; la version applicable est celle en ligne au jour de la souscription. Elles prévalent sur les conditions d’achat du client.

L’abonnement donne accès au suivi d’un ou plusieurs domaines : réception et lecture des rapports DMARC agrégés, détection des nouvelles sources d’envoi, surveillance des enregistrements DNS, plan de correction établi à partir de ces éléments, alertes et résumé hebdomadaire par email. Le contenu exact de chaque formule et le nombre de domaines inclus sont décrits sur le site au moment de la souscription.

Le service décrit une configuration et des rapports transmis par des tiers ; il ne constitue ni un audit de sécurité ni une garantie de délivrabilité ou de protection contre l’usurpation. Vous devez être en mesure de modifier l’enregistrement DMARC des domaines suivis. Toute modification de vos DNS reste sous votre responsabilité.

Les prix sont indiqués en euros sur le site au moment de la souscription. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le prix affiché est le prix à payer. Une modification de prix ne s’applique à un abonnement en cours qu’à son renouvellement, après information par email au moins trente jours avant ; vous pouvez alors résilier sans frais.

La souscription se fait en ligne : choix de la formule, puis paiement sur la page sécurisée de Stripe, qui récapitule le prix et la périodicité. Le paiement est prélevé à chaque échéance, mensuelle ou annuelle selon la formule, par carte bancaire ou prélèvement SEPA, via le prestataire Stripe. Nous n’avons jamais accès aux numéros de carte.

Une confirmation et une facture vous sont envoyées par email à chaque échéance. Le contrat est conclu en français.

L’abonnement est conclu pour un mois ou un an selon la formule, et se renouvelle pour la même durée tant qu’il n’est pas résilié.

Vous pouvez résilier à tout moment, en ligne, depuis votre page de suivi (« Gérer ou résilier l’abonnement »), sans justification ni frais. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; le service reste accessible jusque-là et la période entamée n’est pas remboursée. Les données du suivi sont supprimées trente jours après la fin de l’abonnement. En cas d’échec de paiement non régularisé sous quinze jours après relance, l’abonnement est suspendu puis résilié.

L’abonnement étant conclu entre professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas. L’abonnement mensuel peut être arrêté à tout moment dans les conditions de l’article 6.

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantie de disponibilité permanente. Une interruption de plus de soixante-douze heures consécutives de notre fait ouvre droit, sur demande, à un remboursement au prorata. Notre responsabilité ne peut pas être engagée pour l’absence ou le contenu des rapports émis par des tiers, pour vos choix de configuration, ni en cas de force majeure. Elle est limitée aux dommages directs et, tous préjudices confondus, aux sommes payées par le client au cours des douze derniers mois.

Les traitements sont décrits dans la page Confidentialité. À la fin de l’abonnement, les données du suivi sont supprimées dans les conditions qui y sont indiquées ; vous pouvez en demander une copie avant la résiliation.

Toute réclamation peut être adressée à contact@mailconfigcheck.com ; nous y répondons sous quatorze jours.

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du domicile professionnel du vendeur.